Page 39 - Challenge N°843 • Du 8 au 14 juillet 2022

CoLLeCtIvItés terrItorIALes 39

> Répartition des ressources des CT par type de ressources, en
2021 et 2022 (Source TGR).
RessouRCes Des CT en MDH, à fin Mai 2022
Prévisions evolution
2021 annuelles 2022 en %

Ressources transférées 8 376 20 278 10 386 + 24%

Ressources gérées par l’Etat 2 789 16 539 2 713 - 2,7%
au profit des CT
Ressources gérées par les CT 3 113 10 470 3 350 + 7,6%
les principaux comptes
Total 14 278 47 287 16 449 + 15,2%
spéciaux du Trésor
(CsT) alimentant les CT
ls sont au nombre de trois. Une
dépenses des CT : enveloppe globale de 41,9 MMDH
un défiCiT de TRanspaRenCe budgéTaiRe Iest prévue pour ces 3 CST, dans
la Loi de finances de l’année 2022.
a transparence budgétaire rubrique « Personnel », ont atteint, Le premier CST s’intitule « Part des
au niveau territorial est l’une à fin mai 2022, la somme rocambo- CT dans le produit de la TVA ». Ce
Ldes substances premières de lesque de 4 787 MDH, soit 53,53% du CST est alimenté à raison de 30% du
la démocratie locale. L’information total des dépenses. Ce sont surtout montant total net des recettes TVA
budgétaire proactive telle que la les communes qui ont dépensé à l’intérieur. En 2022, le montant
prévoit la loi relative au droit d’accès presque 89% de ces dépenses, prévu est de 31,90 MMDH. Le mode
à l’information est l’un des princi- suivies de loin par les préfectures de répartition de ces 30% du produit
paux facteurs de développement du et provinces, avec 9,35%, et beau- de la TVA sur les communes demeure
processus de participation citoyenne coup plus loin par les régions, avec régi par une note circulaire qui date
aux élections et au contrôle citoyen 1,67%. Il faut dire que l’essentiel de l’époque « basrienne », c’est-à-
de gestion des des effectifs dire une époque caractérisée par une
affaires publi- > Répartition des dépenses par CT, est concentré opacité budgétaire quasi-totale, et
à fin mai 2022
ques locales. dans l es donc par une logique arbitraire et
Actuell e - Type de CT Montant en MDH % communes. sécuritaire. Le 2ème CST est le «
ment, la mise Régions 653 7,30% Néanmoins, Fonds spécial relatif au produit des
en œuvr e Provinces et 582 6,50% le phénomène parts d’impôts affectées aux régions
effective de préfectures des «fonc- ». En 2022, le montant prévu est de 9
ce principe Communes 86,18 86,18% t i o n n a i re s MMDH. Enfin, le 3ème CST, intitulé
demeure à o u a g e n t s « Fonds de solidarité interrégionale
l’état de projet. Sur un total de 8 942 communaux fantômes» n’est plus », prévoit, en 2022, un montant de 1
MDH, à fin mai 2022, les dépenses un secret pour personne. C’est MMDH. Si la gestion des CST a l’avan-
des communes représentent la un phénomène qui s’est révélé de tage de la souplesse budgétaire, elle
bagatelle de 86,18%, soit 7 707 grande ampleur, notamment dans a aussi l’inconvénient de la faiblesse
MDH. Les régions en ont absorbé les grandes agglomérations telles des contrôles, et par conséquent est
7,30%, soit 653 MDH, alors que les que Rabat et Casablanca, où des exposée à des risques importants.
provinces et préfectures en ont déclarations récentes des respon- D’où la nécessité de prévoir plus
consommé 6,50%, soit 582 MDH. Ces sables élus locaux ont ouvertement de « radars » dans cette zone qui
deux dernières CT sont financière- évoqué ce phénomène, sans cepen- mérite des visites plus fréquentes
ment alimentées principalement par dant expliquer aux citoyens, ce qui des organes chargés du contrôle,
le budget général de l’Etat. Parmi les empêche. d’appliquer les dispo- notamment la Cour des Comptes.
les dépenses, celles afférentes à la sitions légales en vigueur.

Du 8 au 14 juillet 2022