Page 38 - Challenge N°843 • Du 8 au 14 juillet 2022

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Répartition des recettes des CT par région :
6 Régions ConCenTRenT 73,8% des ReCeTTes

in mai 2022, on observe une concentration des > Répartition des recettes des CT par région
recettes des CT, au niveau de 6 régions, avec 73,8% (à fin mai 2022)
Fdes recettes totales. Les recettes de la région de Région %
Casablanca-Settat ont atteint 3 528 MDH, soit 21,4% Casablanca-Settat 21,4%
des recettes globales des CT. Cette région demeure
aussi la première, en termes de concentration urbaine Rabat-Salé-Kénitra 13,2%
et économique, et surtout pour le secteur industriel, Marrakech-Safi 11,4%
malgré la création de nouveaux pôles industriels régio-
naux, notamment dans la région du Nord (Région de Fès-Meknès 10,4%
Tanger-Tétouan-El Hoceima). Rabat-Salé-Kénitra, capi- Tanger-Tétouan-El Hoceima 9,9%
tale politico-administrative, vient en 2ème position, avec Souss-Massa 7,4%
13,2% des recettes totales. Très loin, se situe la région de
Dakhla-Oued Dahab, avec 1,4% du total des recettes. Autres régions 26,2%

Répartition des recettes par type de CT :
les Communes ConCenTRenT 76,81%
> Répartition des ressources par type de
ien sûr, il y a commune et commune. Ainsi les CT, à fin mai 2022
recettes de certaines communes, situées dans Type de CT Montant en MDH %
Bla capitale économique Casablanca, n’ont rien à Régions 2 684 16,31%
voir avec celles d’une commune rurale située dans une
zone enclavée. C’est normalement le rôle du ministère Préfectures 1 130 6,86%
et provinces
de tutelle de prévoir un système de péréquation gatanris-
sant une répartition plus équitable des ressources, avec Communes 12 635 76,81%
même une discrimination positive en faveur des localités
les moins développées et les plus pauvres (principe de > CT : répartition par type de ressources,
à fin mai 2022
solidarité). Pour les régions qui bénéficient principale-
ment des recettes fiscales transférées (5% des recettes Type de ressources* Montant en MDH %
annuelles de l’IS et 5% des recettes annuelles de l’IR), Ressources gérées 3 350 20,36%
par les CT
le montant des recettes totales a été, à fin mai 2022, de
2 684 MDH, soit 16,31% du total des recettes des CT. Ressources gérées 2 713 16,49
pour le compte des CT
Pour les préfectures et provinces, leurs recettes ont Ressources transfé-
atteint 1 130 MDH, soit 6,86% du total des recettes des rées 10 386 63,14
CT, sachant que l’essentiel des dépenses de ce type de Total 16 449 100
CT (provinces et préfectures) est pris en charge par le
budget général (ministère de l’intérieur). Enfin, pour * Les ressources gérées par les CT sont des « ressources propres », c’est-à-
dire dont l’assiette, la liquidation et le recouvrement sont assurés par les CT.
les communes rurales (CR) et les communes urbaines Les ressources gérées pour le compte des CT sont la Taxe professionnelle,
(CU), tout en tenant compte de certaines villes ayant un la Taxe d’habitation et la Taxe des services communaux, dont l’assiette et la
liquidation relèvent de la Direction générale des impôts, et le recouvrement
statut particulier (Rabat et Casablanca), le montant des par la TGR, avant d’être mis à la disposition de la CT concernée.
recettes a été à fin mai 2022, de 12 635 MDH, soit 76,81% Les ressources transférées sont des ressources mises à la disposition des
CT par le biais des Comptes spéciaux du Trésor. C’est notamment le cas de
du total des recettes des CT. 5% des recettes IS, de 5% des recettes IR, d’une partie des recettes prove-
nant de la taxe sur les assurances, et surtout de 30% du produit de la TVA.

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