Page 53 - Challenge N°830 • Du 1er au 7 avril 2022

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cite est estimée à 184 MMDH
en 2019. Enfin, s’agissant du
régime général de la CNSS,
les études actuarielles
mettent en évidence un
déficit technique du régime
dès 2029, et en l’absence de
mesures de correction, les
réserves seraient épuisées
en 2046.
Concernant la généralisation
de la couverture retraite,
sa mise en œuvre effective
aux travailleurs non-salariés
édictée par la loi n°99-15,
en 2017, a pris un retard
important, autant pour la
conception et l’adoption des
textes juridiques qui cadrent
le régime, sa gestion, son
pilotage et sa gouvernance,
que pour l’implémentation
effective de la couverture
retraite pour la population
concernée. Il est à préciser
que cette population active
non salariée présente des
caractéristiques et des diffi-
cultés particulières pour
sa couverture retraite. Elle
connaît une grande hété-
rogénéité, et en plus, une
grande partie exerce des
activités informelles. Dans
ce cadre, il est à rappeler que,
suite aux Hautes Instructions
Royales, le Gouvernement a
préparé la loi cadre n°09-21
qui prévoit la généralisation
de la couverture sociale à
L’ALERTE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
oyant qu’aucune réforme majeure des régimes de retraite ne se
pointe encore à l’horizon, le CESE a lancé une alerte dès le mois
Vde février 2022 dans laquelle il exhorte le gouvernement à en-
treprendre, le plus vite possible, la formalisation et l’accélération du
processus de consolidation des régimes de retraite existants. L’objectif
est la mise en place d’un nouveau système national de retraite, plus
efficace et pérenne, capable de garantir les droits des générations ac-
tuelles et futures d’actifs et de retraités. Et pour atteindre cet ambi-
tieux objectif, le CESE recommande de prendre une série de mesures
préparatoires préalables qui demeurent indispensables pour réussir la
réforme globale escomptée.
l’horizon 2025. Parmi les gence des régimes existants
objectifs de la loi, il y a vers un régime cible préa-
l’élargissement de la base lablement défini.
des affiliés aux régimes Pour ce faire, la CC consi-
de retraite à travers l’inté- dère qu’il est nécessaire de
gration, dans ces régimes, définir une feuille de route
d’environ 5 millions d’ac- de la réforme, consacrée
tifs ne bénéficiant d’aucune par une loi-cadre fixant,
couverture retraite. entre autres, les objectifs,
Pour faire face à tous ces les principes directeurs, la
défis, la CC recommande gouvernance. Cette feuille
au Gouvernement de pour- de route doit fixer le calen-
suivre la révision et l’har- drier de mise en œuvre
monisation des paramètres et de transition vers le
des régimes, la mise en système cible, ainsi que les
place de solutions de finan- engagements des parties
cement appropriées. Elle prenantes et de mener une
recommande également réflexion approfondie sur
d’activer la réforme de la la couverture de la dette
gouvernance et du pilotage implicite.n
des régimes et ce, en vue Cf. Challenge n°825 du 25 février
de faciliter la convergence 2022 page 44 : https://emag.chal-
des régimes de retraite et lenge.ma/825/mobile/index.html
d’accélérer le rythme des (2) Il s’agit de l’ensemble des
droits à retraite à honorer dans le
réformes paramétriques futur sur la base des règles exis-
tantes ou déjà programmées dans
dans l’optique de conver- le cadre des réformes adoptées.
Du 1er au 7 avril 2022