Page 49 - Challenge N°813 • Du 3 au 9 décembre 2021
P. 49
49
La Ministre de l’Economie l’action publique». tégique ou encore d’in-
et des Finances, Madame A i n s i , p o u r s u i t l a telligence économique.
Nadia Fettah Alaoui, qui Ministre, le rôle écono- «En effet, l’intervention
a donné le coup d’envoi mique de l’Etat n’est de l’Etat doit s’inscrire
aux travaux du colloque, a plus à démontrer. L’Etat dans une démarche straté-
insisté dans son allocution, intervient à différentes gique globale et permettre
sur la nécessité de réfléchir occasions soit pour l’al- d’appréhender via des
et de trouver des réponses location des ressources, projections prédictives la
appropriées aux problé- soit pour la redistribution vraie portée des enjeux et
matiques et défis imposés des revenus ou encore des tendances sur le long
par la crise globale inédite pour la stabilisation de terme, en tirant notam-
qui a mis à rude épreuve la conjoncture. A ces trois ment profit de la profu-
les finances publiques des fonctions économiques de sion de l’information et
Etats. D’après la Ministre, l’Etat, il faut ajouter une des nouveaux moyens à
«Nous aurons à affronter fonction de veille stra- mettre à la disposition
de nouveaux défis, ou des
défis nés assez récemment
à l’échelle de l’histoire des L’ESSOUFFLEMENT DU Noureddine
sociétés, tels que ceux liés RENDEMENT DE L’IMPOT Bensouda,
Trésorier
à la data et à l’intelligence ’un des facteurs d’explication de l’es- général du
Royaume.
artificielle, ceux afférents à soufflement du rendement de l’impôt
la globalisation ou encore Là partir de 2013, est le retour à l’octroi
d’incitations fiscales et à l’esprit cédulaire de
à la prééminence de l’éco- la fiscalité qui prend de plus en plus le dessus
nomie de service, etc. Mais sur le système synthétique. «Nous avons as-
nous aurons aussi à faire sisté à un processus de déconstruction du système fiscal qui lui fait perdre
face à d’anciennes problé- de sa rationalité originelle. L’IR est devenu proportionnel et moins pro-
matiques, qui reviennent gressif, alors que paradoxalement, l’IS est devenu progressif au lieu qu’il
demeure proportionnel… Au final, il serait tout à fait erroné, pour l’IS, de
avec plus d’acuité, à savoir, vouloir pratiquer une assimilation avec l’IR. Une personne morale ne pré-
la croissance génératrice sente pas les mêmes caractéristiques qu’une personne physique…». Cette
d’emploi, les changements affirmation est pertinente du moment qu’une personne physique est indi-
climatiques, les flux migra- visible et donc ne peut échapper à la progressivité, tandis qu’une personne
morale peut fractionner son CA en autant de structures pour éviter les taux
toires, la prise en charge des marginaux. S’agissant de la TVA, le montant évalué des dépenses fiscales
personnes vulnérables… concernant cette taxe a atteint 13,6 MM DH, ce qui l’éloigne du système
Faire face à ces défis, qu’ils idéal de la TVA, qui exige une «base large » et un « taux unique». Le Tré-
soient anciens ou nouveaux, sorier général du Royaume estime que les dispositions fiscales prises ces
dernières années ont contribué à l’essoufflement du rendement de la TVA
nécessite d’ouvrir plusieurs et à l’augmentation de ses arriérés de remboursement qui ont atteint 42,2
fronts, notamment sur le MM DH à fin décembre 2020. Toutefois, il reconnaît que le Projet de la loi de
plan social, sur le plan finances 2022 a déjà entamé le processus de réforme en abandonnant la
économique et enfin sur progressivité de l’IS qui a fait perdre au Trésor des recettes non négligea-
le plan du financement de bles et a fait augmenter inutilement la complexité du système fiscal.
Du 3 au 9 décembre 2021
