Page 33 - Challenge N°813 • Du 3 au 9 décembre 2021
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           onusienne relative à la                      corruption parce qu’elle  à exercer les recours par
           corruption, mais, durant                     regroupe des réalités  peur de représailles. Dans
           les deux dernières décen-                    extrêmement variées  ces conditions comment
           nies, le Maroc a fait des                    qu’on  n’arrive  pas  à  peut-on pouvoir quanti-
           avancées notables. Le                        mesurer. Il pourrait y  fier réellement l’impact
           Royaume a déjà intégré                       avoir des indicateurs qui  de ce genre de pratique?»
           la convention Arabe et                       donnent des tendances  Il y a évidemment des
           la convention Africaine                      mais si on raisonne en  avancées au niveau de
           concernant cette problé-                     termes juridiques, il n’y a  la loi 46-19 instituant
           matique et s’apprête,                        corruption que lorsqu’on  l’INPPLC et les nouvelles
           également, à appliquer                       a une décision judiciaire  prérogatives relatives
           un programme dans le                         qui le constate. Or, beau- à l’investigation et à
           cadre de la convention                       coup de victimes hésitent  l’auto-saisine. Ceci en
           de l’OCDE relative à la
           lutte contre la corruption
           et les pots-de-vin dans les       LES PROJETS ENTREPRIS PAR L’INPPLC
           transactions commer-                   vec  la  suppression  du  clas-  cateurs fiables et actualisés pério-
           ciales internationales.                sement «Doing Business» de  diquement qui peuvent mesurer à la

           C’est l’un des dispositifs  Ala Banque mondiale, l’indica-          fois le degré de la corruption dans
           les plus contraignants au         teur  de  Transparency  international  différents  secteurs  et  également
           niveau de la législation          reste  le  seul  indicateur  entre  les  l’impact des réformes qui sont en-
           internationale». S’agis-          mains des investisseurs qui permet  treprises.
                                                                               Un autre projet est en phase de lan-
                                             de classer des pays selon la percep-
           sant de la transparence,          tion de la corruption. L’instance avait  cement  par  l’INPPLC.  Il  s’agit  de
           M. Chokairi a rappelé             déjà commencé à travailler sur les  l’enquête  destinée  à  mesurer  l’im-
           qu’elle a été consacrée           indicateurs de la corruption en lan-  pact  du  Covid-19  sur  la  corruption
           par la Constitution et            çant une enquête-test en 2015, mais  avec  l’accompagnement  d’un  cabi-
                                             les résultats n’étaient pas suffisants  net spécialisé. De même, et confor-
           dernièrement par la loi           pour  pouvoir  identifier  des  indica-  mément à la loi 46-19, l’INPPLC va
           relative au droit d’’accès        teurs capables de mesurer le degré  créer un Observatoire de la corrup-
           à l’information : «C’est          de corruption dans le pays. Mais, en  tion. Cet Observatoire, dont le pro-
           déjà une première étape,          2022, deux enquêtes nationales de-  jet est au stade de finalisation des
                                             vront être entamées. Il s’agit de :
                                                                               aspects  conceptuels  de  fonction-
           et les insuffisances rele-        - L’enquête qui portera sur des as-  nement,  sera  basé  sur  un  outil  de
           vées et les pistes d’amélio-      pects  liés  à  la  quantification  de  la  veille  et  de  collecte  d’information,
           ration sont à l’étude».           corruption  au  niveau  du  grand  pu-  des informations qui seront récupé-
                                             blic ;                            rées de façon automatique ou à tra-
                  our  M.  Daoud             - L’enquête qui va sonder l’avis des  vers des conventions avec des par-
                                             entrepreneurs et les personnes qui  tenaires. Un appel d’offres est lancé
                  Salmouni                   travaillent dans le monde des affai-  et l’attribution du portail d’intégrité
           PZerhouni, Juriste,               res sur leur perception et leurs at-  est en cours qui va récupérer l’en-
           Avocat au Barreau de              tentes.                           semble des données disponibles en
           Paris, «on est souvent            Avec cette enquête l’INPPLC va pou-  relations avec l’intégrité et la bonne
                                                                               gouvernance pour le citoyen.
                                             voir  identifier  l’ensemble  des  indi-
           mal à l’aise avec le mot

                                                                                      Du 3 au 9 décembre 2021
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