Page 28 - Challenge N°813 • Du 3 au 9 décembre 2021
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PLF 2022 «Il vaut mieux une petite morsure dans la tête du chauve que rien ». La Chambre
des Conseillers n’a pas chômé. Voici les amendements acceptés par la commission avant le
vote en plénière. PaR M. AMine
Les amendements de la
Chambre des Conseillers
n proposant l’exoné- dans la ligne de mire. Les
ration, en matière entreprises visées détien-
de TVA, outre les nent un monopole de fait.
Epanneaux photo- Elles ont été les princi-
voltaïques et chauffe-eau pales gagnantes de la crise
solaires, les opérations de Covid. Il est question de
vente et de cession de pièces, les aligner sur les entre-
produits et fournitures pour prises financières impo-
l’industrie photovoltaïque, sables au taux de 37%,
les conseillers s’inscrivent en matière d’IS. Mais la
eux aussi dans le vert. Cette La mesure nelle unique (CPU). Mais la grande difficulté réside
nouvelle dépense fiscale qui semble la mesure qui semble la plus au niveau du contrôle fiscal
plus attendue,
(DF) pourra être compensée car la plus attendue, car la plus reven- de cette catégorie d’entre-
par une hausse de la TIC revendiquée, diquée, a trait à la déduc- prises qui entretiennent
pour les cigarettes électro- a trait à la tion des frais de scolarité des rapports transfronta-
déduction des
niques, plus précisément les frais de sco- de l’IR. L’amendement liers. Enfin, pour encou-
liquides contenant la nico- larité de l’IR. prévoit une déduction de rager les investissements
L’amendement
tine, produits nocifs pour prévoit une 600 DH de l’IR, par an et dans des secteurs à grande
la santé humaine. Les auto- déduction de par enfant. C’est modique valeur ajoutée, un amen-
entrepreneurs figurent dans 600 DH de par rapport aux montants dement prévoit la baisse du
l’IR, par an et
la liste des amendements. par enfant. des frais de scolarité en montant du programme
Les conseillers ont proposé cours. Mais c’est mieux d’investissement de 100
de doubler les seuils prévus que rien. Une autre mesure MDH à 50 MDH. Les
en matière d’éligibilité à très significative est rela- entreprises concernées
ce régime, soit 1MDH, au tive à l’appui à la recherche pourront ainsi bénéfi-
lieu de 500.000 DH pour scientifique, à hauteur de cier de l’exonération des
le commerce, l’industrie 50% des montants dédiés. droits d’importation et de
et l’artisanat, et 500.000 Cela devrait encourager les la TVA, dans l’acquisition
DH, au lieu de 200.000 entreprises à l’innovation des biens d’équipement. En
DH, pour les prestations de et au renforcement quali- fait, la TVA, même versée,
services. La même proposi- tatif de leurs capacités de est récupérable. L’impact
tion a été faite, en matière production. Le commerce positif est surtout d’ordre
de contribution profession- électronique est par contre financier.n
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