Page 31 - Challenge N°744. Du 22 au 28 mai 2020

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création de valeur vers l’économie
productive ; favoriser l’innovation
et la montée en charge dans la > RéfoRme du système fiscal :
chaîne de valeur ; réduire les désé- les huit Recommandations du cese
quilibres sociaux et territoriaux ;
densifier le tissu économique, c’est- Un système fiscal prenant en comp- globale et d’intégrité du système ;
à-dire libérer les énergies et favo- 1 e, dans leur globalité, les prélève- Sortie de la prédominance de la
t
riser l’émergence d’une nouvelle ments fiscaux et sociaux et leurs co- 5rente et orientation des avantages
génération d’acteurs socioécono- rollaires en termes de redistribution et incitations vers l’innovation et la
miques. En fait, c’est là le choix et de solidarité ; création d’emplois ;
politique d’un interventionnisme Un pacte fiscal qui suscite l’adhé- Inscription de la réforme fiscale
fiscal intelligent articulant l’en- 2sion, nourrit la confiance et consa- 6 omme facteur de dynamisation du
c
semble des politiques publiques cre la lisibilité, l’accessibilité et l’accep- développement régional et local ;
dans une cohérence globale et tabilité du système fiscal cible ; Mise en place d’un cadre de gouver-
constituant le cœur d’une stratégie Un arsenal fiscal à compléter par 7nance lisible et responsable, pour
de développement.
Le CESE n’oublie pas la fiscalité 3 une fiscalité plus juste et plus équi- porter l’ambition du système fiscal
locale, actuellement dans un état table du patrimoine ; cible ;
archaïque, et pourtant chantier Consécration de la vocation et du Sanctuarisation de la réforme fis-
r
décisif dans le processus effectif 4 ôle de chaque type d’impôt dans 8cale dans une loi cadre de program-
de la mise en œuvre de la régio- une logique de clarté, de cohérence mation.
nalisation.
Ainsi le CESE, tout en partageant
le diagnostic sur de nombreux huit recommandations qui s’ins- la convergence d’intérêts partagés
aspects fondamentaux avec les crivent dans une vision globale et par la majorité.n
principaux acteurs économiques et ambitieuse, devant favoriser une
sociaux tels que la CGEM, propose évolution vers un cadre favorable à 1) CESE. «Un système fiscal, pilier pour
le Nouveau Modèle de Développement».
Auto-saisine n° 39/2019.

Du 22 au 28 mai 2020