Page 29 - Challenge N°744. Du 22 au 28 mai 2020

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de la fiscalité, tout en organisant, du contrôle fiscal (CF). souvent réglés en interne. Les rares
de temps en temps, des cycles de Ainsi, malgré les progrès purement affaires ayant fait l’objet de pour-
formation continue. techniques en termes de digitali- suites pénales sont des affaires
Or, la fiscalité est un domaine sation, le contrôle fiscal, mission découvertes et instruites par des
complexe où s’entrecroisent centrale de la DGI, souffre d’un intervenants externes (Inspection
plusieurs disciplines notamment déficit quantitatif et qualitatif générale des finances, police judi-
juridiques, économiques, finan- en profils adéquats. En 2019, le ciaire, …). La cartographie risques
cières, comptables (…). Et le A la diffé- nombre de vérificateurs chargés de corruption dans la gestion de
besoin d’une «école des impôts» est rence d’autres du CF sur place ou vérification de l’impôt établie par Transparency
plus qu’une évidence. La réponse administra- comptabilité sur place ne dépasse Maroc, dévoile une zone où le
à ce besoin est incontournable si tions telles guère 1000 agents, alors que la risque est très élevé, en particu-
l’on veut doter la DGI de ressources que la Douane population de contribuables véri- lier au niveau du contrôle fiscal sur
humaines de haute qualité et qui organise fiables est supérieure à 600 000 place, dans la phase programma-
donner un signal fort à un environ- elle-même unités, soit un ratio de 0,16%. Au tion et dans la phase déroulement
nement économique où sévissent la ses propres niveau des Etats de l’OCDE, le ratio de l’opération de vérification sur
fraude et l’impunité fiscale. concours et moyen est dix fois supérieur. Face place de la comptabilité.
Comment se font les affectations qui dispose à cette réalité administrative, la Pour les hauts postes de responsa-
après l’étape initiale de formation d’une école fraude fiscale a toujours un bel bilité (directeurs centraux direc-
théorique et pratique ? Les critères depuis les avenir. teurs régionaux…), chaque direc-
d’affectation ne sont guère forma- années 1960, Les faiblesses ne s’arrêtent pas là. teur général choisit son « équipe »
lisés sous forme de procédures. que la DGI ne Comment se font les promotions, sur la base de critères qu’il est le
Ainsi, l’on retrouve un profil dispose guère principal mécanisme de motiva- seul à définir et à connaître. Mieux,
«sciences de gestion» affecté à un d’une «école tion ? Dans la forme, il existe des un directeur général nouvellement
poste de gestion des actes nota- des impôts» appels à candidatures. Mais il nommé qui n’a pas « pétri la fisca-
riés, alors que ce profil pourrait qui exis- n’existe guère un « plan carrière lité » et donc qui ignore quasi-to-
être beaucoup plus efficace en tait à l’état » devant permettre aux nouvelles talement la complexité du métier
contrôle fiscal. Et inversement, l’on embryonnaire recrues d’avoir une visibilité dès le de gestion de l’impôt, fera souvent
avant 1991
rencontre comme « vérificateur », et dont le début de leur vie professionnelle. appel à des « externes » pour faire
un diplômé en droit privé qui aurait siège était à La notion de subordination hiérar- plier le dos des «gardiens du
pu être plus rentable en matière Casablanca, chique est de ce fait synonyme temple ».
de droits d’enregistrement ou de capitale éco- de soumission, avec beaucoup L’administration fiscale est loin
recouvrement forcé. Un « ingénieur nomique. de risques d’abus, d’arbitraire, d’être une «boîte noire». Les réus-
des mines » a même pendant long- de frustrations, de copinage, de sites des réformes fiscales sont
temps dirigé des équipes de «véri- clientélisme (…). Mieux, il n’existe étroitement conditionnées par des
ficateurs », sans une reconversion guère un système d’évaluation réformes administratives internes
préalable qui lui aurait permis une permanente des compétences favorables à l’émergence d’équipes
maitrise de certaines disciplines basé notamment sur le rendement dynamiques agissant dans la trans-
telles que la comptabilité géné- (qualité et quantité), et sur l’inté- parence et régies par un système
rale et la comptabilité analytique, grité morale. Les cas de corrup- basé sur l’intégrité morale et le
outils indispensables à l’exercice tion ou de détournement sont mérite professionnel.n

> EffEctif dE la dGi

Evolution de l’effectif DGI chargé du contrôle fiscal sur place Evolution de l’effectif DGI chargé du recouvrement forcé
Année Nombre d’agents Année Nombre d’agents
2015 324 2015 624
2016 628 2016 615
2017 725 2017 668
2018 950 2018 690
2019 966 2019 693
NB. Avec la dématérialisation et l’externalisation du mode de paiement spontané des impôts et taxes, cet effectif est chargé en particu-
lier du « recouvrement forcé », domaine complexe, nécessitant une formation multidisciplinaire, et comportant de nombreux risques,
faute de dématérialisation et de procédures internes de gestion formalisées et garantissant une traçabilité des opérations effectuées et
des décisions prises, et donc permettant une évaluation permanente avec une reddition systématique des comptes à différents niveaux
hiérarchiques.

Du 22 au 28 mai 2020