Page 28 - Challenge N°744. Du 22 au 28 mai 2020

28 EntrEprisEs & marchés

Fiscalité Le grand absent du débat organisé lors des 3èmes Assises nationales sur la fiscalité
(ANF), a été l’administration fiscale, bien qu’acteur principal dans l’organisation de cet évènement.
Pourtant, l’administration fiscale est censée être l’acteur central dans la mise en œuvre technique
des réformes fiscales. Cette « absence » est peut-être l’une des principales causes expliquant l’échec
relatif des réformes fiscales entreprises depuis plus de trois décennies, faute d’une démarche globale

incluant l’organisation administrative responsable de l’application concrète et efficace des politiques

fiscales. PAr M. AMine
Réformer l’impôt sans réformer

l’administration fiscale ?

formation digitale. Son impact sur Actuellement, le recrutement se
l’ensemble de l’économie et de la fait à travers un concours organisé
société est visible. Presque tous les par le ministère de l’Economie et
impôts sont déclarés et payés en des finances. Une quotepart des
ligne. Néanmoins, les processus «élus» est ensuite affectée à la
internes de gestion ont été moins Direction générale des impôts
touchés par cette dématérialisa- (DGI). Dans chaque région, existe
tion. Cette dimension interne, en un « Centre de formation » où les
fait stratégique, devant avoir un nouvelles recrues stagiaires bénéfi-
impact déterminant sur la qualité cient d’une formation théorique de
du contrôle fiscal, et de manière 6 mois, suivie d’un stage pratique
générale sur la transparence dans de 6 mois, avant d’être affectées
la gestion de l’impôt, demeure à aux services pour être opération-
l’état de projet. nelles. Notons, à la différence
Mais qu’en est-il de l’être humain, d’autres administrations telles
de l’«inspecteur des impôts», quali- que la Douane qui organise elle-
ficatif gommé et dilué depuis même ses propres concours et
ommençons par l’examen longtemps dans le vocabulaire qui dispose d’une école depuis les
de la «moitié pleine du de la fonction publique, puisque années 1960, que la DGI ne dispose
verre ». Ce qui est souvent les «inspecteurs des impôts» sont guère d’une «école des impôts»
Cmis en avant au cours des statutairement qualifiés d’adminis- qui existait à l’état embryonnaire
dernières années, la « vitrine », ce trateurs (adjoint ou principal…). avant 1991 et dont le siège était à
sont les réalisations au niveau des Aucune particularité statutaire Casablanca, capitale économique.
nouvelles technologies de l’infor- n’est prévue, malgré les spécifi- A travers la multiplication des
mation et de la communication cités et les risques inhérents au accords de libre-échange (ALE),
(NTIC), c’est-à-dire les progrès métier de gestion de l’impôt. Le le Maroc a stratégiquement fait
réalisés en matière de dématé- 1000 Code général des impôts (CGI) le choix du développement de
rialisation ou de digitalisation, garde quand même la dénomi- sa «fiscalité domestique». Or, ce
et plus spécialement au niveau En 2019, le nation « inspecteur des impôts » choix ne s’est guère concrètement
des services aux contribuables, nombre de qui est un agent assermenté de traduit par des changements au
dans le mode de déclaration et de vérificateurs l’Etat, à l’instar d’autres corps niveau des structures et des
paiement de l'impôt. Ces avancées chargés du tels les inspecteurs du travail. attributions administratives des
sont palpables et incontestables. contrôle fiscal Mais malgré les risques auxquels administrations responsables de
L’administration fiscale marocaine sur place ou sont exposés les agents du fisc, en collecte des ressources fiscales.
est bien reconnue, au niveau inter- vérification de particulier en exerçant le contrôle Aujourd’hui, les centres régio-
national, notamment dans le clas- comptabilité fiscal sur place ou le recouvrement naux de formation, existant dans
sement doing business, comme sur place ne forcé, aucune mesure spécifique de certaines directions régionales des
étant une administration qui a dépasse guère protection n’est prévue au profit impôts, permettent juste de mettre
réussi en grande partie sa trans- 1000 agents. desdits agents. les «nouveaux venus» au parfum

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