Page 30 - Challenge N°744. Du 22 au 28 mai 2020

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Fiscalité Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), est un laboratoire multi-
disciplinaire de réflexion. Certaines idées produites par cette instance sur des thèmes stratégiques
peuvent nourrir les programmes des acteurs politiques. D’autres recommandations, à caractère plus
pratique, peuvent alimenter directement des réformes techniques sans aucune distinction d’ordre

politique. Par M. AMine
Les recommandations du CESE

n effet, le Royaume dispose
actuellement de plusieurs
«fournisseurs publics»
Ed’idées. Cela devrait, en
principe baisser la tendance au
recours à des bureaux d’études
internationaux ou locaux. Le CESE
est l’une des instances nationales
les mieux ancrées dans la société
marocaine et aptes à exprimer
les besoins et les attentes de la
population de manière profonde
et concrète.
Dans son avis émis en 2019, à la
veille des 3èmes Assises nationales
sur la fiscalité (ANF), le CESE a
exprimé des recommandations
pouvant alimenter la base d’un
nouveau processus de réformes
s’inscrivant pleinement dans le de paradigme». Pour le CESE, le une concentration excessive des
débat animé par la Commission Ahmed système fiscal devrait jouer un rôle richesses : 6,12% des entreprises
Réda Chami,
chargée de mener une réflexion Président plus stratégique, en répondant à participent à 95% de l’IS global.
collective sur le Nouveau modèle du Conseil un impératif de cohérence, de De manière générale, un déphasage
de développement (1). Economique, visibilité, d’équité, d’efficience et se creuse entre les progrès réalisés
Dès le début de l’avis du CESE, Social et Envi- d’appui à l’élargissement de l’acti- en matière de digitalisation et
l’accent est mis sur le besoin de ronnemental vité de la production de la valeur la répartition non équitable de
compatibilité entre le système fiscal (CESE). ajoutée nationale, pérenne. Autre- l’impôt, dimension étroitement
actuel et l’esprit et la lettre de la loi ment dit, construire un système conditionnée par la volonté poli-
suprême de la nation. Par ailleurs, fiscal jouant pleinement son rôle tique.
malgré « les avancées et résultats de solidarité, de réduction des Face à ces insuffisances, le CESE
significatifs et indéniables», enregis- inégalités et de contribution à la préconise l’édification d’un
trées depuis 1984, le système fiscal cohésion sociale. «nouveau système fiscal qui s’articule
continue à présenter des limites et Les principaux obstacles soulevés avec force, avec les autres politiques
des difficultés dues au «manque par le CESE ont trait à la prédomi- publiques, pour favoriser la création
de cohérence et de visibilité», qui se nance de l’économie de rente et le de la valeur ajoutée nationale et d’em-
traduisent par des résultats bien en recours fréquent à des avantages plois de qualité, et pour assurer l’in-
dessous du potentiel fiscal actuel et privilèges, ce qui encourage le clusion sociale et la visibilité ».
réel. C’est là un constat partagé développement d’activités spécu- Le nouveau système fiscal devien-
unanimement lors des 3èmes ANF. latives favorisant l’inefficience, la drait ainsi un «pilier fondamental
Politiques fiscales et gouvernance faible valeur ajoutée et la repro- pour le NMD», pour pouvoir :
du système fiscal ont été passés duction des inégalités sociales et assurer la transparence et l’effec-
au crible par le CESE. Le nouveau territoriales. A cela, s'ajoute l'hyper tivité de l’application des règles à
modèle de développement (NMD) concentration des recettes fiscales tous, dans le cadre de l’équité et de
exige un «changement profond qui ne reflète pas nécessairement l’égalité ; réorienter le système de

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