Page 32 - Challenge N°823 • Du 11 au 17 février 2022

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Finance Loin d’être une exception budgétaire, comme le prévoit l’esprit et la lettre de la

Loi organique des finances (LOF) adoptée et entrée en vigueur en 2015, le nombre de Comptes
spéciaux du Trésor (CST) stagne, ainsi que les montants des dépenses qui y sont affectées.

C’est dire que la transparence budgétaire demeure un objectif lointain. PaR M. AMine
Les Comptes spéciaux du Trésor :

une réalité budgétaire têtue

es CST ont pour
objet de décrire
des opérations
L i, en raison de
u
q
leur spécialisation ou
d’un lien de cause à effet
réciproque entre la recette
et la dépense, ne peuvent
être commodément
incluses dans le cadre du
Budget général (BG). Ils
servent aussi à décrire des
opérations spécifiques et
à assurer une continuité
d’une année budgétaire à
l’autre ou à garder trace, Nadia Fettah des comptes d’affecta- mées. Ces décrets doivent
Alaoui,
sans distinction d’année ministre tion spéciale (CAS) et des être soumis au Parlement
budgétaire, d’opérations de l’Econo- comptes de dépenses sur pour ratification, dans la
mie et des
dont la durée dépasse une Finances. dotation (CDD). En cas prochaine loi de finances.
année. La création d’un d’urgence et de nécessité C’est effectivement ce qui
CST doit être précédée impérieuse et imprévue, a été fait, au début de
d’obligations contrac- des CST peuvent être la crise sanitaire, avec
tuelles de l’Etat ou d’une créés, en cours d’année la création du « Fonds
réglementation ou législa- budgétaire, par décrets, spécial anti-Covid », en
tion spécifique. A la diffé- conformément à la 2020, et qui a permis,
rence du BG, des opéra- Constitution. Les commis- de manière exception-
tions d’engagement par sions parlementaires nelle, de collecter plus
anticipation peuvent être chargées des finances en de 35 MMDH. Les CST
autorisées dans le cadre sont préalablement infor- comprennent en parti-

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