Page 19 - Challenge N°823 • Du 11 au 17 février 2022

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Fiscalité Pauvres abeilles. Avant même la menace qui pèse actuellement sur leur existence,

elles ont été piégées fiscalement. Elles n’ont pas de lobbies puissants pour les défendre, comme
c’est le cas des bovins, des chevaux de course ou de la volaille. Elles ont été fiscalement oubliées,

comme d’autres petites espèces telles que les escargots. PAR M. AMine
Les abeilles fiscalement oubliées

n 2014, a pris fin source de revenus fisca-
l’exonération lement non agricoles, est
fiscale des revenus donc soumise au droit
Eet bénéfices réalisés commun fiscal, aussi
par les grandes exploita- bien en matière d’IR,
tions agricoles. Une phase par assimilation à des
transitoire a été prévue revenus professionnels,
et a pris fin le 1 janvier qu’en matière d’IS.
er
2020. Mais, dès le départ, Qu’en est-il en matière
la définition des revenus L’apiculture, de l’apiculture (élevage de TVA, où l’agriculture
agricoles a été restrictive. étant une des abeilles) et de l’hé- est considérée comme
En effet, d’après l’article 46 source de liciculture (élevage des étant «hors champ d’appli-
revenus
du Code Général des Impôts fiscalement escargots), activités certes cation» ? Cette définition
(CGI), «est considérée comme non agrico- exercées souvent par des des «revenus agricoles»
les, est donc
production animale celle soumise au coopératives, mais aussi prévue dans l’article 46
relative à l’élevage des bovins, droit com- par des personnes physi- du CGI, va-t-elle s’appli-
ovins, caprins et camélidés». mun fiscal, ques ou des sociétés. Ainsi, quer en matière de TVA?
aussi bien
La Loi de finances de l’année en matière ni l’exonération fiscale S’agissant du même Code,
2021 va étendre cette liste d’IR, par as- permanente, lorsque le les activités autres que
similation à
et intégrer les volailles et des revenus chiffre d’affaires annuel celles visées par l’article
les équins. Face à cette profession- est inférieur à 5 MDH, ni 46 du CGI, devraient être
nels, qu’en
restriction ou «discrimina- matière d’IS. l’imposition temporaire considérées comme étant
tion» tout à fait incompré- au taux réduit, ni la réduc- fiscalement non agricoles,
hensible, les dispositions tion d’impôt, ni le taux et, de ce fait, assujetties à
fiscales dérogatoires, et plus spécifique prévu au profit la TVA.
favorables, applicables aux desdits «revenus agri- Cette situation donne
«revenus agricoles» tels que coles», ne sont applicables un vertige aussi bien aux
définies par le CGI, ne sont aux éleveurs des espèces agents du fisc qu’aux
pas applicables à l’élevage animales autres que celles contribuables. D’où l’ur-
d’autres espèces animales expressément citées dans gence d’une mise en cohé-
tels que les lapins ou les l’article 46 du CGI. De ce rence globale des disposi-
cochons. C’est aussi le cas fait, l’apiculture, étant une tions fiscales. n

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