Page 15 - Challenge N°812 • Du 26 novembre au 2 décembre 2021
P. 15
15
particulier les unités en > Taux de la coTisaTion minimale (cm)
«gestion libre» ou «fran- Taux acTiviTés concernées assieTTe de la cM
chisées», au nombre de
1291, et les propriétaires 0,5% Tous les secteurs à l’exception de ceux concernés Chiffre d’affaires,
par le taux de 0,25%
de stations liés par un autres produits
contrat d’exclusivité avec 0,4% Entreprises industrielles dont le déficit a pour d’exploitation,
origine des dotations aux amortissements (PLF
produits financiers,
une compagnie pétro- 2022). subventions, dons
lière, au nombre de 749, Entreprises commerciales vendant des produits (…), et produits non
courants.
ont rencontré les parle- 0,25% pétroliers, le gaz, le beurre, l’huile, le sucre, la
farine, l’eau, l’électricité et les médicaments.
mentaires, en vue de leur
exposer leurs doléances.
Déjà le secteur industriel entreprises industrielles simple de la CM, bien qu’
a relativement obtenu présentant un déficit officiellement promise
gain de cause, à travers la résultant principale- lors des dernières Assises
baisse du taux de la CM ment des dotations aux nationales sur la fiscalité,
qui leur est appliqué, de amortissements. Quant ce sera pour une autre
0,5% à 0,4%, au profit des à la suppression pure et fois, incha Allah. n
Du 26 novembre au 2 décembre 2021
