Page 14 - Challenge N°812 • Du 26 novembre au 2 décembre 2021

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Fiscalité Bien que bénéficiant d’un taux réduit de la cotisation minimale (CM) de 0,25%,

les gérants libres et les propriétaires de stations-services expriment leur mécontentement
face à la «surtaxation» résultant de l’augmentation du chiffre d’affaires, suite à l’augmenta-

tion des prix, sans amélioration de la marge bénéficiaire qui est fixe. PaR M. AMine
Cotisation minimale :

les pompistes carburent

a CM est critiquée,
car calculée non
pas sur le béné-
Lfice mais sur le
Chiffre d’affaires (CA),
autres produits d’exploi-
tation, produits finan-
ciers, subventions, dons
et autres produits non
courants. Cela veut dire
que même les entreprises
déficitaires doivent passer
à la caisse. L’insuffisance
structurelle du système Malgré la (entre 0,32 et 0,50 DH/ les «pompistes» et les
de contrôle fiscal ne suppression litre), en fonction de consommateurs trin-
de l’appui de
permet guère d’abolir la Caisse de leurs stocks. La loi 67-15 quent. Car le fisc ne
cette cotisation qui doit compensation relative à l’importation, semble pas comprendre
aux hydro-
permettre à l’Etat de béné- carbures, la au raffinage, au stoc- cette absence de corré-
ficier d’un seuil minimal marge béné- kage et à la distribution lation entre l’augmen-
ficiaire des
de recettes fiscales. Le gérants de des hydrocarbures (…) tation des prix, et donc
cas des «pompistes» est stations-ser- et qui devait permettre des CA, et les bénéfices
cependant très particu- vices demeure une libéralisation du des stations-services, qui
fixée par les
lier. Malgré la suppression distributeurs secteur, attend, depuis ne suivent pas la même
de l’appui de la Caisse de (entre 0,32 et 2016, la publication de courbe haussière desdits
0,50 DH/litre),
compensation aux hydro- en fonction de décrets pour pouvoir être prix et CA.
carbures, la marge béné- leurs stocks. appliquée. Cette situa- Le 23 novembre, les
ficiaire des gérants de tion semble arranger représentants de la
stations-services demeure les grands distribu- Fédération des stations-
fixée par les distributeurs teurs. Pendant ce temps services, regroupant en

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