Page 14 - Challenge N°837 • Du 27 mai au 2 juin 2022

14 Scanner Le gouvernement suit de manière proactive
la variole du singe et a pris les mesures
nécessaires pour faire face à ses éventuels
développements.

Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole
du gouvernement, dans une déclaration à la MAP du jeudi 26 mai 2022

L’AMMC assaillie par les demandes d’agrément
d’OPCI

lors qu’il reste à nelle en termes aussi bien partir de 01 Janvier 2021,
peine quelques de valorisation de leur au titre des opérations
Amois à l'échéance patrimoine que d’avan- d’apports des immeu-
de fin 2022, synonyme tages fiscaux sur la distri- bles aux OPCI réalisées
de fin du régime fiscal bution des loyers générés par les contribuables
dérogatoire concernant par ledit patrimoine, personnes morales
l’imposition soumises à l’IS, ou
des apports personnes physi-
immobiliers ques soumises à
à des OPCI l’IR professionnel
(Organisme (RNR/RNS), ou
de Placement les particuliers

Collectif en soumis à l’IR sur
Immobilier), profit foncier.
les demandes Cette prorogation
d’agrément avait été justifiée
de nouveaux par le retard enre-
véhicules affluent chez le accourent à monter des gistré dans la publication
gendarme des marchés. dossiers avec les sociétés de tous les textes d’appli-
En effet, les institution- de gestion agréées, pour cation de la loi 70-14 rela-
nels et autres indus- ne pas rater la fenêtre de tive aux OPCI. Et comme
triels et propriétaires de fin 2022. ce rush crée un véritable
larges réseaux immobi- goulot d’étranglement
liers qui viennent de se appelons, que la Loi dans l’instruction des
convaincre des vertus Rde finances 2021 dossiers par l’AMMC, il
de la séparation de leur avait acté la prorogation est fort à parier que tout
patrimoine immobilier de du régime fiscal tran- le monde ne trouvera pas
leur activité opération- sitoire de deux ans à chaussure à son pied.

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