Page 17 - Challenge N° 774. Du 22 au 28 janvier 2021

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Elle devrait aussi favoriser ciale. Cette 2ème compo- annuel de l’IR est inférieur
l’émergence d’un cadre sante est calculée comme à 5000 dirhams, doivent
fiscal non contraignant indiqué dans le tableau souscrire une déclaration
en matière d’intégration ci-contre. annuelle du CA, avant le
des micro-activités infor- Une transition est prévue, 1er avril. Avec la fusion de
melles. afin de permettre aux l’IR, la TP et la TSC, dans
Les personnes éligibles au contribuables concernés la CPU, la loi relative à la
nouveau régime optionnel de se conformer aux fiscalité locale a été actua-
de la CPU sont celles qui ne La Contri- nouvelles obligations et lisée, en prévoyant l’exoné-
bution
sont pas exclues par voie Profession- d’accomplir les formalités ration, en matière de TP et
réglementaire, celles déjà nelle Unique nécessaires pour l’adhé- de TSC, des contribuables
(CPU) n’est
soumises auparavant au donc pas sion au régime de l’AMO. assujettis à la CPU.
régime du BF, celles venant seule- En cas de réalisation Le mode de paiement de la
d’entamer une activité ment une de plus-values ou d’in- CPU a aussi été assoupli. Il
question de
professionnelle, en 2020, technique demnités, la première peut être trimestriel, en 4
et celles soumises antérieu- fiscale. Elle composante de la CPU est acomptes, ou bien annuel,
devrait être
rement au RNR ou RNS, et une réponse calculée au taux libéra- en un seul paiement, avant
réalisant un CA inférieur efficiente à toire de 20%. le 1er avril qui suit l’année
une réalité
à 2 MDH pour les activités spécifique, Le CA réglé par un mode de réalisation du CA.
commerciales, indus- à la fois électronique de paiement Le succès de ce nouveau
économique
trielles et artisanales et 500 et sociologi- est exonéré de l’impôt. régime dépend d’une
mille pour les prestataires que. Cette mesure vise à encou- campagne exception-
de services. Ces personnes rager la traçabilité et la nelle de communication
doivent adhérer au régime transparence des transac- à travers notamment
de l’AMO. Comment est tions. les médias, les cham-
déterminée la base d’im- En matière d’obligations bres professionnelles et
position de la CPU ? La déclaratives, tous les les associations profes-
base de la CPU est le CA contribuables assujettis à sionnelles des petits
réalisé auquel s’applique la CPU, même si le montant contribuables.n
un coefficient fixé pour
chaque profession. La CPU, > Droits complémentaires (en DH) Source : DGI.
dans sa 1ère composante, Tranches des droits droits complémentaires Montant annuel des droits
Montant trimestriel des
annuels (Compo-
complémentaires
est calculée en appliquant sante 1 de la CPU) (composante 2 de la CPU) (composante 2 de la CPU)
à cette base un taux libé- Moins de 500 300 1 200
ratoire de 10%. La 2 ème 500 à 1 000 390 1 560
composante de la CPU 1 001 à 2 500 570 2 280
720
est constituée d’un droit 2 501 à 5 000 1 050 2 880
5 001 à 10 000
4 200
complémentaire devant 10 001 à 25 000 1 500 6 000
servir au financement de 25 001 50 000 2 250 9 000
la couverture médico-so- Plus de 50 000 3 600 14 400

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