Page 16 - Challenge N° 774. Du 22 au 28 janvier 2021

16 EntrEprisEs & marchés

LF-2021 Dans la Loi de finances (LF) 2021, le régime du bénéfice forfaitaire (BF),
en matière d’IR, a été abrogé et remplacé par la Contribution Professionnelle Unique

(CPU), à compter du 1er janvier 2021. Ce nouvel impôt s’inscrit dans l’axe stratégique
de la généralisation de la couverture sociale. Sa réussite dépend étroitement de

l’adhésion massive à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). PAR M.A. et A.M.
Contribution Professionnelle Unique :

un nouvel impôt «composite»

et impôt se veut contribuables au régime
unique. Il doit du résultat net simplifié
remplacer l’IR/ (RNS) ou du résultat
CBénéfice forfai- net réel (RNR). Mais
taire, la Taxe profession- comment ? Cette catégorie
nelle (TP) et la Taxe sur de «petits contribuables»
les services communaux n’est pas assujettie aux
(TSC). Il est composé de obligations comptables,
deux parties. Une partie à l’instar des autres caté-
«fiscale», calculée au taux gories qui le sont. Est-ce
de 10% (rappelant la zakat tive (VL) par un coeffi- une simple phase transi-
ou l’aâchour) et un complé- cient variable, allant de tionnelle vers une géné-
ment de droit ou droit 0,5 à 10, était, en fait, un ralisation progressive des
complémentaire destiné acte administratif unila- «obligations comptables
à financer les prestations téral discrétionnaire. Ce minimales», notamment
sociales dont le processus ne sera plus le cas. La CPU l’obligation de facturer et
de généralisation devrait devra être calculée sur la de conserver les factures
s’étendre de 2021 à 2025. base du chiffre d’affaires pendant une durée mini-
En fait, la CPU devrait (CA) déclaré, ou, éven- male de 10 ans, comme
«révolutionner» la fiscalité tuellement sur la base le stipule le Code de
des petits contribuables. des plus-values ou profits commerce ?
L’ancien régime du BF était réalisés en cas de cession/ La CPU n’est donc pas
bien connu pour son opacité cessation. Les contribua- seulement une question
et le risque d’arbitraire et bles ayant opté pour le de technique fiscale. Elle
de déficit d’éthique qu’il régime de la CPU devront devrait être une réponse
comportait. Le bénéfice donc être confrontés au efficiente à une réalité
minimum (BM), calculé en contrôle fiscal a poste- spécifique, à la fois écono-
multipliant la valeur loca- riori, à l’instar des autres mique et sociologique.

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