Page 15 - Challenge N°765. Du 13 au 19 novembre 2020
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tion pour être commercia- > Recettes ordinaires du Budget général de l'Etat en Millions de DH
lisés en tant que couverture désignAtion LFr 2020 pLF 2021 VAriAtion part (1)
sur le marché local. D'où le - Impôts directs 85 958 80 712 -6,1% 35,3%
droit d'importation de 10% - Impôts indirects 83 425 95 604 14,6% 41,9%
appliqué actuellement à ces - TVA 55 719 66 510 19,4% 29,1%
produits, impacte négative- - TVA à l'intérieur (DGI) 24 521 30 270 23,4% 13,3%
31 198
36 240
- TVA à l'import (ADII)
15,9%
16,2%
ment la compétitivité de l'in- - TIC 27 706 29 094 5,0% 12,7%
dustrie nationale de fabrica- - TIC sur Pts énergétiques 15 552 15 950 2,6% 7,0%
tion des couvertures. - TIC sur Tabacs 10 574 11 211 6,0% 4,9%
D'autres mesures ciblent - Autres TIC 1 580 1 933 22,4% 0,8%
cette fois, le soutien des - Droits de Douane 7 841 10 680 36,2% 4,7%
activités de recyclage en - Droits d'Enregist & Tbre 12 771 14 871 16,4% 6,5%
plein essor. Il s'agit du recy- Recettes fiscales totales 189 995 201 866 6,2% 88,4%
clage et de valorisation des - Autres recettes ordinaires 22 369 26 555 18,7% 11,6%
7,6%
228 421
212 363
Recettes Ordinaires Totales
déchets en PET qui devra (1)-Part dans les ressources ordinaires du Budget Général de l'Etat. 100,0%
être soutenu par l'augmen-
tation de 2,5% à 17,5% des sur certaines catégo- des pays avec lesquels
droits sur l'importation des ries d'importations et le Maroc a conclu des
produits finis de polyester certains produits utilisés accords de libre-échange.
discontinue destiné au par l'industrie nationale. L'amendement propose
rembourrage. De même, Il s'agit plus exactement donc d'abandonner cette
l'activité de recyclage des de la réimportation des exigence et de la remplacer
cartouches Toner devra marchandises ayant subi par un droit d'importation
elle aussi être encouragée à une transformation sous minimum de 2,5%.
travers l'augmentation des "Régime économique en Toutefois, sans un effort
droits d'importation sur ces douane" et qui sont de ce soutenu d'investissement
cartouches de 2,5% à 17,5%. fait d'origine marocaine. pour mettre en place des
D'autres augmentations La législation actuelle industries de substitu-
ont ciblé certains produits permet de réimporter ces tion, les augmentations
importés de l'Asie tels les produits en franchise des des droits d'importations
parapluies, ombrelles et droits de douanes, mais à 40% et le rétablissement
parasols autres que ceux sous la condition de resti- des droits de douane à
de jardins (de 2,5% à 40%), tuer les avantages fiscaux hauteur de 90% du droit
et les montures assemblées dont ils ont bénéficié en commun sur plus de 1.200
pour parapluies, ombrelles tant que marchandises produits importés de
et parasols (de 2,5% à exportées. Cette contrainte Turquie, risquent d'affecter
17,5%). favorise l'importation en négativement le pouvoir
Parallèlement, d'autres exonération du droit d'im- d'achat des ménages en
mesures ont été propo- portation des produits l'absence d'un impact
sées pour réduire les droits similaires originaires positif sur l'emploi. n
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