Page 15 - Challenge N°765. Du 13 au 19 novembre 2020
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tion pour être commercia-             > Recettes ordinaires du Budget général de l'Etat en Millions de DH
            lisés en tant que couverture                désignAtion       LFr 2020  pLF 2021  VAriAtion  part (1)
            sur le marché local. D'où le           - Impôts directs         85 958   80 712    -6,1%     35,3%
            droit d'importation de 10%             - Impôts indirects       83 425   95 604    14,6%     41,9%
            appliqué actuellement à ces            - TVA                    55 719   66 510    19,4%     29,1%
            produits, impacte négative-                         - TVA à l'intérieur (DGI)  24 521  30 270  23,4%  13,3%
                                                                            31 198
                                                                                     36 240
                                                                - TVA à l'import   (ADII)
                                                                                                         15,9%
                                                                                               16,2%
            ment la compétitivité de l'in-          - TIC                   27 706   29 094    5,0%      12,7%
            dustrie nationale de fabrica-                  - TIC sur Pts énergétiques  15 552  15 950  2,6%  7,0%
            tion des couvertures.                               -  TIC sur Tabacs  10 574  11 211  6,0%  4,9%
            D'autres mesures ciblent                            - Autres TIC  1 580   1 933    22,4%     0,8%
            cette fois, le soutien des             - Droits de Douane       7 841    10 680    36,2%     4,7%
            activités de recyclage en              - Droits d'Enregist & Tbre  12 771  14 871  16,4%     6,5%
            plein essor. Il s'agit du recy-        Recettes fiscales totales  189 995  201 866  6,2%     88,4%
            clage et de valorisation des           - Autres recettes ordinaires  22 369  26 555  18,7%   11,6%
                                                                                               7,6%
                                                                                     228 421
                                                                           212 363
                                                   Recettes Ordinaires Totales
            déchets en PET qui devra              (1)-Part dans les ressources ordinaires du Budget Général de l'Etat.  100,0%
            être soutenu par l'augmen-
            tation de 2,5% à 17,5% des                 sur  certaines  catégo- des pays avec lesquels
            droits sur l'importation des               ries d'importations et  le Maroc a conclu des
            produits finis de polyester                certains produits utilisés  accords de libre-échange.
            discontinue destiné au                     par l'industrie nationale.  L'amendement propose
            rembourrage. De même,                      Il s'agit plus exactement  donc d'abandonner cette
            l'activité de recyclage des                de la réimportation des  exigence et de la remplacer
            cartouches Toner devra                     marchandises ayant subi  par un droit d'importation
            elle aussi être encouragée à               une transformation sous  minimum de 2,5%.
            travers l'augmentation des                 "Régime économique en  Toutefois, sans un effort
            droits d'importation sur ces               douane" et qui sont de ce  soutenu d'investissement
            cartouches de 2,5% à 17,5%.                fait d'origine marocaine.  pour mettre en place des
            D'autres augmentations                     La législation actuelle  industries de substitu-
            ont ciblé certains produits                permet de réimporter ces  tion, les augmentations
            importés de l'Asie tels les                produits en franchise des  des droits d'importations
            parapluies, ombrelles et                   droits de douanes, mais  à 40% et le rétablissement
            parasols autres que ceux                   sous la condition de resti- des droits de douane à
            de jardins (de 2,5% à 40%),                tuer les avantages fiscaux  hauteur de 90% du droit
            et les montures assemblées                 dont ils ont bénéficié en  commun sur plus de 1.200
            pour parapluies, ombrelles                 tant que marchandises  produits  importés  de
            et parasols (de 2,5% à                     exportées. Cette contrainte  Turquie, risquent d'affecter
            17,5%).                                    favorise l'importation en  négativement le pouvoir
            Parallèlement, d'autres                    exonération du droit d'im- d'achat des ménages en
            mesures ont été propo-                     portation des produits  l'absence d'un impact
            sées pour réduire les droits               similaires  originaires  positif sur l'emploi. n



                                                                                     Du 13 au 19 novembre 2020
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