Page 14 - Challenge N°765. Du 13 au 19 novembre 2020
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14         EntrEprisEs & marchés







            PLF 2021  De par la faiblesse des recettes douanières dans les ressources
            ordinaires du Budget général de l'Etat (4,7%), l'objectif des relèvements des droits

            d'importation n’est pas budgétaire, mais vise à ralentir le rythme d'importation pour
            limiter l'hémorragie des devises et s’inscrit, à moyen terme, dans une nouvelle poli-

            tique industrielle qui vise à renforcer la protection de la production nationale et à

            encourager la substitution des importations par la production locale. PAR A.MAISSOUR
            Nouvelle vague de hausses



            des droits de douane





                    e PLF 2021 a prévu  produits du chocolat et des
                    une série d'aug- préparations alimentaires,
                    mentations  des  contenant du cacao. Cette
            Ldroits de douanes  mesure vise le renforce-
            qui devraient être appli- ment de la compétitivité
            quées à diverses catégo- de la branche nationale de
            ries de produits. Il s'agit  production de chocolat et
            en premier lieu du relève- des préparations alimen-
            ment de la quotité du droit  taires contenant du cacao.
            d'importation de 17,5% à  Dans la même optique il est                   droits d'importation appli-
            40% applicable à certains  prévu l'augmentation des                     cable à certains produits
                                                                                    finis de tissus d'ameuble-
                                                                                    ment de 17,5% à 40% afin
              Autres dispositions douAnières proposées                              de protéger la production
              > Bénéfice de la clause transitoire:   à l'administration de céder les mar-  nationale des tissus d'ameu-
              Pour plus de prévisibilité en cas de mo-  chandises abandonnées, aussi bien à   blement contre les importa-
              dification de mesures douanières, le   titre onéreux que gracieux et de limiter
              régime antérieur s'il est plus favorable,   la procédure de recouvrement au seul   tions massives. De même,
              sera systématiquement appliqué aux   produit de la vente lorsque ce dernier   le projet de la LF propose
              marchandises déjà prises en charge.  ne couvre pas l'ensemble des frais.
              > La date d'accostage du navire prise   > Réduction du droit d'importation   l'augmentation des droits
              en compte : A cause de l'encombre-  de 40% à 17,5% sur les pneus et aux   d'importation à 40% sur
              ment du port ou de mauvais temps,   roues destinés aux engins de trans-  les étoffes de bonneterie.
              certains navires restent en rade pen-  port et de génie civil (autobus, camions,
              dant plusieurs jours. Etant donné les   tracteurs routiers, véhicules et engins   Cette mesure est justifiée
              incidences sur les délais et les coûts   agricoles…).                 par le fait que les rouleaux
              il est proposé de considérer la date   > Réduction des droits d'importation
              d'accostage du navire comme date   de 40% à 2,5% sur la cyclosérine, un   d'étoffes de bonneterie sont
              d'arrivée des marchandises.       antibiotique antituberculeux utilisé   des produits quasiment finis
              > Marchandises abandonnées en     dans le traitement des différentes   qui ne nécessitent qu'une
              douane : Il est proposé de permettre   formes de la tuberculose.
                                                                                    simple opération de fini-



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