Page 14 - Challenge N°765. Du 13 au 19 novembre 2020
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14 EntrEprisEs & marchés
PLF 2021 De par la faiblesse des recettes douanières dans les ressources
ordinaires du Budget général de l'Etat (4,7%), l'objectif des relèvements des droits
d'importation n’est pas budgétaire, mais vise à ralentir le rythme d'importation pour
limiter l'hémorragie des devises et s’inscrit, à moyen terme, dans une nouvelle poli-
tique industrielle qui vise à renforcer la protection de la production nationale et à
encourager la substitution des importations par la production locale. PAR A.MAISSOUR
Nouvelle vague de hausses
des droits de douane
e PLF 2021 a prévu produits du chocolat et des
une série d'aug- préparations alimentaires,
mentations des contenant du cacao. Cette
Ldroits de douanes mesure vise le renforce-
qui devraient être appli- ment de la compétitivité
quées à diverses catégo- de la branche nationale de
ries de produits. Il s'agit production de chocolat et
en premier lieu du relève- des préparations alimen-
ment de la quotité du droit taires contenant du cacao.
d'importation de 17,5% à Dans la même optique il est droits d'importation appli-
40% applicable à certains prévu l'augmentation des cable à certains produits
finis de tissus d'ameuble-
ment de 17,5% à 40% afin
Autres dispositions douAnières proposées de protéger la production
> Bénéfice de la clause transitoire: à l'administration de céder les mar- nationale des tissus d'ameu-
Pour plus de prévisibilité en cas de mo- chandises abandonnées, aussi bien à blement contre les importa-
dification de mesures douanières, le titre onéreux que gracieux et de limiter
régime antérieur s'il est plus favorable, la procédure de recouvrement au seul tions massives. De même,
sera systématiquement appliqué aux produit de la vente lorsque ce dernier le projet de la LF propose
marchandises déjà prises en charge. ne couvre pas l'ensemble des frais.
> La date d'accostage du navire prise > Réduction du droit d'importation l'augmentation des droits
en compte : A cause de l'encombre- de 40% à 17,5% sur les pneus et aux d'importation à 40% sur
ment du port ou de mauvais temps, roues destinés aux engins de trans- les étoffes de bonneterie.
certains navires restent en rade pen- port et de génie civil (autobus, camions,
dant plusieurs jours. Etant donné les tracteurs routiers, véhicules et engins Cette mesure est justifiée
incidences sur les délais et les coûts agricoles…). par le fait que les rouleaux
il est proposé de considérer la date > Réduction des droits d'importation
d'accostage du navire comme date de 40% à 2,5% sur la cyclosérine, un d'étoffes de bonneterie sont
d'arrivée des marchandises. antibiotique antituberculeux utilisé des produits quasiment finis
> Marchandises abandonnées en dans le traitement des différentes qui ne nécessitent qu'une
douane : Il est proposé de permettre formes de la tuberculose.
simple opération de fini-
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