Page 10 - Challenge N°845 • Du 22 au 28 juillet 2022

10 Scanner Face à ces hausses importantes du prix de
la ferraille et le manque de visibilité, au
niveau de Sonasid, nous avons opté pour
une stratégie de diversification de notre por-
tefeuille produit.
Ismail Akalay, Directeur général de Sonasid, dans Les Inspirations Eco du mercredi 20
juillet 2022

Le statut d’exportateur indirect bientôt enterré

n s’y attendait depuis un moment, le laxisme réglementaire, certains opérateurs ont
statut d’exportateur indirect vit proba- commencé à appliquer le barème de l’export
Oblement ses derniers jours. En effet, sans attendre la publication du décret et sans
quatre ans après avoir été institué dans le cadre savoir s’ils sont éligibles au risque de se faire
de la Loi de Finances 2017, ce statut réclamé redresser. D'où ces nombreuses interrogations,
pendant des décennies par l’ASMEX (Associa- notamment sur le traitement fiscal à appli-
tion Marocaines des Exportateurs) sera très quer aux exercices entre le 12 juin 2017 (date
probablement abrogé dès l’année prochaine, de publication de la loi de finances au Bulletin
comme le précisent des sources proches de officiel) et aujourd’hui.
l’Administration Générale des
Impôts. La raison c’est que ce nsuite, dans un souci
statut, qui prévoyait à l’ori- Ed’éviter la liste grise
gine de faire bénéficier aux (voire noire) de l’Union
exportateurs indirects des Européenne sur les paradis
mêmes avantages que ceux fiscaux, le Maroc a abrogé,
dont jouissent leurs confrères à travers la loi de Finances
exportateurs directs, à savoir 2020, une bonne partie des
des exonérations fiscales avantages liés à l’export (les
pendant les cinq premières exportateurs qui réalisent leur
années d’exercice et de taux première opération commer-
d’impositions réduits de l’IS à ciale à l’international sont
17,5% et de l’IR à 20% au-delà désormais à un taux d’IS de
; a été vidé de sa substance au fil des ans au 20% (à la tranche du montant du bénéfice net
point qu’il est devenu mort-né quelques années supérieur à 1 million de DH) dès leur premier
seulement après sa promulgation. exercice, au lieu du taux des 17,5% prévu initia-
D’abord, car la liste des activités éligibles au lement.
régime de l'exportateur indirect prévu à l'ar- Ce statut d’exportateur indirect n’aura donc été
ticle 7 du Code Général des Impôts, n’a jamais qu’un mirage dans le paysage du soutien fiscal
été publiée au Bulletin officiel alors même pour l’effort d’exportation de l’économie maro-
que le texte avait été adopté par le Conseil du caine qui en a grandement besoin, à l’heure où
gouvernement du 29 mars 2018. Face à un tel les déficits jumeaux risquent de s’envoler.

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