Page 20 - Challenge N°832 • Du 15 au 21 avril 2022
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22 20 EntrEprisEs & marchés
Le Conseil national de l’Ordre des notaires (CNONM) a organisé, mardi 12 avril, une réunion de
présentation des plateformes de signature et d’archivage électroniques des documents et actes
notariés. Baptisé « Tadbirnot », l’outil dispose d’un certain nombre de fonctionnalités : signature
électronique, la possibilité de faire une visioconférence avec les parties signataires et vérifier
l’identité des signataires en collaboration avec la DGSN. PaR Mehdi Ouazzani
Notaires : «Tadbirnot» pour la
signature et l’archivage électroni-
ques des actes et documents
e projet s’inscrit lignes des cartes
dans le cadre de la nationales d’iden-
stratégie de trans- tité électroniques
Cformation digi- CNIE des parties
tale de la profession nota- à l’acte a été faite,
riale au Maroc. Tadbirnot qui s’inscrit dans le
permettra aux notaires de cadre du protocole
signer électroniquement d’accord signé le
leurs actes et documents que le client qui signe est 18 Octobre 2021, entre la
échangés, notamment bien la bonne personne. Direction Générale de la
avec les services de la Parmi les moyens, il y a Sûreté Nationale (DGSN)
Conservation foncière. la vérification de la pièce et le Conseil national,
Les contraintes imposées d’identité à distance avec pour l’habilitation des
par la pandémie du Covid la DGSN, et l’autre moyen notaires à l’exploitation
19, ont accéléré la mise c’est la visioconférence. Cela des fonctionnalités tech-
en œuvre du projet de la devrait sécuriser l’acte. La niques de la CNIE.
plateforme. plateforme marche déjà En scellant cet accord,
« L’évolution technologique aujourd’hui avec la Conser- la DGSN et le Conseil
et les contraintes nouvelles vation foncière », a déclaré national affirment leur
imposées par le Covid 19, ont Samir Falaki, DG de la volonté de renforcer leur
fait que les gens ne peuvent société Sigital qui a déve- partenariat notamment,
pas forcément se déplacer. loppé la plateforme pour en matière de lutte contre
La loi est en train d’évoluer le compte de la CNONM. la fraude à l’identité et
pour autoriser justement A cette occasion égale- la spoliation foncière en
les signatures à distance ment, une présenta- vue de protéger les inté-
moyennant des vérifications tion de la plateforme rêts des usagers. n
de sécurité. Il faut s’assurer d’authentification en
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