Page 19 - Challenge N°822 • Du 4 au 10 février 2022
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           économique et financière,                   d’une main pour financer  risée par une injustice
           connaîtra une «grande                       le «vivre ensemble» avec  dans la répartition de
           réforme fiscale», princi-                   l’autre main, assurant  l’impôt. L’essentiel des
           pale composante du plan                     ainsi son existence, mais  recettes fiscales provient
           d’ajustement structurel                     aussi et surtout une véri- des impôts indirects,
           (PAS). L’objectif principal                 table cohésion sociale.  c’est-à-dire de la TVA,
           a été de mettre en place un                 Dans cette opération  de la Taxe Intérieure à
           système fiscal déclaratif,                  de collecte et de redis- la Consommation (TIC)
           basé principalement sur                     tribution, aussi bien la  et des Droits d’Enregis-
           les trois impôts que sont                   manière de prendre que  trement et du Timbre
           la TVA, l’IS et l’IGR, tout                 la manière de redistri- (DET), soit plus de 60%
           en garantissant les droits      L’objectif   buer sont régies par un  du total. Cette situation
           du contribuable (essen-         principal a   souci permanent d’équité.  s’est aggravée au cours
           tiellement l’entreprise)        été de met-  C’est la lettre et l’esprit de  de la crise sanitaire.
                                           tre en place
           contre le risque d’arbi-        un système   l’article 39 de la Constitu-
           traire, à travers des procé-    fiscal décla-  tion. Il ne s’agit pas d’une       ous sommes là
                                           ratif, basé
           dures fiscales. Ce nouveau      principale-  dimension exclusivement              face à un fiasco
           système qui a déjà vu le jour   ment sur les   technique ou techniciste.  Nquasi-total, après
                                           trois impôts
           sous d’autres cieux, exige,     que sont la   Dans ce nouveau rapport,  presque 35 années de
           comme condition préa-           TVA, l’IS et   l’individu-sujet, de simple  réformes fiscales. Il faut
           lable, l’existence d’un haut    l’IGR, tout en   objet, se transforme en  avoir le courage et l’hon-
                                           garantissant
           degré de civisme fiscal.        les droits du   individu-citoyen, c’est- nêteté de reconnaître
           Or, le civisme fiscal ne se     contribuable   à-dire en citoyen actif,  objectivement ce résultat.
                                           (essen-
           décrète pas. Celui-ci est       tiellement   libre et responsable.  Ce serait là un premier
           étroitement lié à la nature     l’entreprise)   Face aux citoyens, l’Etat  pas vers le changement.
                                           contre le
           des rapports qu’entretient      risque d’ar-  rend compte à tous les  Le «Nouveau modèle
           l’Etat avec les citoyens. Les   bitraire, à   niveaux de la gestion des  de développement» à
                                           travers des
           citoyens acceptent ce que       procédures   affaires publiques. Avec  mettre en place exige
           fait l’Etat avec l’argent       fiscales.   les grands chantiers de  une rupture réelle avec
           public, collecté à travers                  réforme entamés, notam- cette logique rentière qui
           l’impôt, lorsqu’il existe, de               ment celui de la généra- a fortement imprégné le
           manière effective, un droit                 lisation de la protection  système fiscal et contribué
           d’accès à l’information                     sociale, l’impôt est appelé  à l’aggravation des inéga-
           budgétaire. Nous sommes                     à sortir de sa «coquille  lités sociales et donc, à la
           au cœur de la démocratie                    technique», pour devenir  reproduction, voire à l’ex-
           qui ne se réduit pas à un                   le lieu de cristallisa- tension de la pauvreté.
           formalisme électoral. Cela                  tion des contradictions  Cela est visible, surtout
           suppose une nouvelle                        sociales.                     au niveau des catégo-
           conception de l’impôt.                      La réalité fiscale actuelle  ries sociales relevant
           Dans celle-ci, l’Etat prend                 est fortement caracté- de ce qu’on appelle les



                                                                                       Du 4 au 10 février 2022
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