Page 24 - Challenge N°786 • Du 16 au 22 avril 2021
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24 EntrEprisEs & marchés







            Fiscalité Le fonctionnaire public paie l’impôt sur le revenu. C’est son employeur, c’est-à-
            dire l’Etat qui effectue le prélèvement  de cet impôt, à la source.
            Les fonctionnaires sont de



            bons contribuables réguliers






                      r a i t e m e n t s ,
                      indemnités  et
                      avantages  en
                      ar
            T gent  ou  en
            nature accordés aux fonc-
            tionnaires sont imposable à
            l’IR sous forme de retenue
            à la source. Le montant du
            revenu net imposable est
            obtenu en déduisant des

            sommes brutes au titre des
            revenus et avantages, les
            éléments exonérés. Ainsi,
            sont exonérés de l’IR, les
            indemnités perçues et
            destinées à couvrir des                       frais de déplacements à  que  cette  déduction
            frais engagés dans l’exer-                    l’intérieur ou à l’étranger  puisse excéder 30.000
            cice de la fonction ou de                     et des indemnités kilomé- DH ; les retenues suppor-
            l’emploi, dans la mesure                      triques). Sont également  tées pour la constitu-
            où elles sont justifiées (il                  exonérés les allocations  tion de pensions ou de
            s’agit principalement des                     familiales, les pensions  retraites en application
                                                          alimentaires, et l’indem- des régimes de retraite
            > Barème de calcul de l’ir
                                                          nité de départ volon- prévus par les statuts des
             Tranches                         sommes      taire.                       organismes marocains de
             de revenu en dh     Taux en %   à déduire
                                                          Sont également déduits  retraite (CMR, RCAR…)
             0 à 30 000             0%           0
                                                          des salaires et indem- fonctionnant conformé-
             30 001 à 50 000        10%        3 000
                                                          nités: les frais inhérents  ment à la règlementation
             50 001 à 60 000        20%        8 000
                                                          à la fonction ou à l’em- en vigueur ; les primes ou
             60 001 à 80 000        30%        14 000
                                                          ploi, calculés au taux  cotisations aux régimes
             80 001 à 180 000       34%        17 200
                                                          forfaitaire de 20% sans  de retraite complémen-
             Au-delà de 180 000     38%        24 400



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