Page 15 - Challenge N°759. Du 2 au 8 octobre 2020

MEhDI SALMouNI-ZERhouNI
Expert en propriété industrielle agréé près la Cour de Cassation inscrit sur la liste nationale
- l’innovation de
produit,
- et l’innovation de
procédé.
Pour ces deux derniers
cas, l’innovation peut
être une invention ;
mais toute innovation
n’est pas forcément une
invention. La plupart des
chercheurs ou dirigeants
d’entreprise confondent
innovation et invention.
L’innovation peut inter-
venir dans la propriété
industrielle, comme dans
la propriété littéraire et
artistique et les droits
d’auteur.
Challenge : Alors,
qu’est-ce qu’une inven-
tion ?
Préalablement à toute
définition, permet-
tez-moi de citer Thomas
Edison, l’inventeur
américain de l’ampoule
électrique à incandes-
cence en 1879 et du
phonographe en 1877,
pour qui l’invention est
«1% d’inspiration et 99%
de transpiration».
Un peu d’histoire :
La France révolutionnaire
a adopté sa première
législation sur l’inven-
tion et le droit d’auteur
par Décret de l’Assem-
blée Constituante du 7 que toute invention peut
janvier 1791, qui prévoit faire l’objet d’un titre de
Bio
express l’octroi au profit des propriété industrielle
- Conseiller inventeurs des brevets délivré par l’Office
en propriété d’invention délivrés sans Marocain de la Propriété
industrielle examen. Industrielle et Commer-
agréé auprès de
l’Office Marocain Au Maroc, la propriété ciale (OMPIC) dont le
de la Propriété industrielle, y compris siège est à Casablanca.
Industrielle et
Commerciale, les brevets d’invention, L’invention peut porter
diplômé d’Etu- faisait l’objet du Dahir sur des produits, sur des
des Supérieures
Spécialisées du Chérifien du 23 janvier procédés et sur toute
Centre d’Etudes 1916. À l’origine, le application nouvelle
Internationale
de la Propriété brevet était délivré sans ou une combinaison de
Industrielle examen. moyens connus pour
(CEIPI) et de la Ce Dahir Chérifien a arriver à un résultat
Faculté de Droit
de Strasbourg, été modifié par la loi inconnu par rapport à
France N°17/97 qui, à son tour l’état de la technique.
- Expert en
propriété in- a été modifiée par la loi
dustrielle agréé N°23/13 dite loi Adil El Challenge : Qu’est-ce
près la Cour
de Cassation MALKI entrée en vigueur que l’état de la tech-
inscrit sur la liste le 18 décembre 2014. Le nique ?
nationale
- Arbitre agréé système des brevets a L’état de la technique
près la Cour été modernisé. est constitué par tout ce
d’Appel de
Casablanca S’agissant de la défini- qui a été accessible au
- Arbitre-Expert tion de l’invention, la public par une descrip-
auprès du Centre loi N°17/97 ne la définit tion écrite ou orale,
d’Arbitrage de
l’OMPI, Genève, pas précisément, mais un usage ou tout autre
Suisse donne les conditions de moyen, avant la date de
- Président-
Fondateur de la brevetabilité d’une dépôt de la demande
l’Association invention. L’absence de brevet au Maroc ou
Marocaine des
Conseils en de définition stricte et une demande de brevet
Propriété Indus- étroite de l’invention, déposée à l’étranger et
trielle ayant le
statut de mem- permet ainsi à notre dont la priorité est vala-
bre observateur législation de s’adapter blement revendiquée.
auprès de l’OMPI
Genève, Suisse aux dernières évalua- La loi précise à l’atten-
- Président tions scientifiques. Ce tion des chercheurs, que
de l’Institut constat est le même l’état de la technique
Marocain des
Réseaux de pour d’autres pays contient également le
Franchise et de industrialisés. Elle (la contenu des demandes
Partenariat.
législation) considère de brevets déposées au
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